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EBA Endrös-Baum Associés 

Avocats/Rechtsanwälte 

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Bienvenue sur le site internet du Cabinet EBA Endrös-Baum Associés.
Forts de notre ADN franco-allemand, nos avocats ont développé une sensibilité particulière et un enthousiasme certain pour l’international, leur permettant une excellente appréhension des problématiques transnationales.
Notre ouverture d’esprit et notre connaissance approfondie de plusieurs systèmes juridiques nous permettent de trouver des solutions originales pour nos clients.

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Requalification d’une norme professionnelle et rappel des limites en matière d’aménagement de responsabilité

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 09h00 09 00
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Selon l’article 1134 alinéa 1er, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, les conventions légalement formées...
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Projet de construction bloqué : le juge peut ordonner une expertise plutôt qu’une simple consultation

Publié le : 22/12/2025 22 décembre déc. 12 2025 09h00 09 00
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Des maîtres d’ouvrage avaient confié à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Malgré l’obtention de deux permis d...
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Sécurité incendie des bâtiments professionnels : un nouveau cadre unifié avec le décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 15h40 15 40
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Le décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 refond le cadre de la sécurité incendie applicable aux bâtiments à usage professionnel. Il précise les c...
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