Risque grave au travail : le CSE peut faire appel à un expert
Publié le :
18/11/2026
18
novembre
nov.
11
2026
À la suite de deux accidents mortels par électrocution, la société Orange avait installé des étiquettes signalant un danger sur certains poteaux téléphoniques situés à proximité de lignes électriques. Leur retrait partiel avait conduit le comité social et économique (CSE) à voter le recours à une expertise pour risque grave.
Les sociétés Orange et Totem France ont contesté cette décision en justice.
Le président du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté leur demande d'annulation, estimant que le retrait de cette signalisation était de nature à mettre en danger les salariés et sous-traitants.
La Cour de cassation confirme cette décision. Elle considère que les circonstances relevées par le tribunal caractérisent l'existence d'un risque grave justifiant le recours à une expertise par le CSE, conformément à l'article L. 2315-94 du Code du travail.
À retenir : le CSE peut désigner un expert lorsqu'un risque grave, identifié et actuel est constaté dans l'établissement, notamment lorsque la modification des mesures de prévention expose les travailleurs à un danger caractérisé.
Lire la décision…
https://urls.fr/ssvAUf
Historique
-
Risque grave au travail : le CSE peut faire appel à un expert
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026ActualitésÀ la suite de deux accidents mortels par électrocution, la société Orange ava...
-
Réunion extraordinaire de la CSSCT : une demande motivée ne suffit pas !
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026ActualitésDeux représentants du personnel au comité social et économique (CSE) d’un éta...
-
ATOUT RISK MANAGER
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026ActualitésC'est avec grand plaisir que nous avons participé à l'édition n°49 de la revu...
-
Incendie et recours subrogatoire : indemniser, oui, mais encore faut-il prouver la réalité et l’étendue du préjudice !
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026ActualitésCass. 2e civ., 17 septembre 2026, n° 24-17.365 et 24-18.000 Un incendie dé...
-
Leaders League - Magazine Décideurs : Risk Management & Assurance 2026
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026AwardsNous sommes très heureux d’être à nouveau classés excellent par le guide « Ri...
- risques-industriels-contentieux-de-la-responsabilite-sinistres-et-contentieux-des-assurances-cabinet-d-avocats-france-risques-industriels-contentieux-de-la-responsabilite-cabinet-d-avocats-2026-1-.jpg
- risques-industriels-contentieux-de-la-responsabilite-regulatory-assurance-reassurance-cabinet-d-avocats-france-risques-industriels-contentieux-de-la-responsabilite-cabinet-d-avocats-2026.jpg
-
Produit défectueux : Le fabricant reste responsable d'un défaut de sécurité de sa machine même si la victime y a apporté des modifications non-autorisées - seul le montant de l'indemnisation peut être réduit
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026ActualitésUn agriculteur avait acheté une pailleuse dont la porte arrière ne permettait...




