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Risque grave au travail : le CSE peut faire appel à un expert

Risque grave au travail : le CSE peut faire appel à un expert

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026

À la suite de deux accidents mortels par électrocution, la société Orange avait installé des étiquettes signalant un danger sur certains poteaux téléphoniques situés à proximité de lignes électriques. Leur retrait partiel avait conduit le comité social et économique (CSE) à voter le recours à une expertise pour risque grave.

Les sociétés Orange et Totem France ont contesté cette décision en justice.

Le président du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté leur demande d'annulation, estimant que le retrait de cette signalisation était de nature à mettre en danger les salariés et sous-traitants.

La Cour de cassation confirme cette décision. Elle considère que les circonstances relevées par le tribunal caractérisent l'existence d'un risque grave justifiant le recours à une expertise par le CSE, conformément à l'article L. 2315-94 du Code du travail.

À retenir : le CSE peut désigner un expert lorsqu'un risque grave, identifié et actuel est constaté dans l'établissement, notamment lorsque la modification des mesures de prévention expose les travailleurs à un danger caractérisé.

Lire la décision… 
https://urls.fr/ssvAUf

 

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