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Confirmation de la jurisprudence concernant les travaux sur existant : Pose d’un poêle à bois : pas d’ouvrage, pas de garantie décennale

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 09h28 09 28
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Confirmation de la jurisprudence concernant les travaux sur existant : Pose d’un poêle à bois : pas d’ouvrage, pas de garantie décennale
Un couple a fait construire une maison et a confié le gros œuvre à une entreprise de construction et la couverture à un artisan, tous deux assurés...

Produits de santé défectueux : La nature du lien de causalité

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 11h31 11 31
Actualités
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Produits de santé défectueux : La nature du lien de causalité
L’article 1245-8 du Code Civil prévoit que, dans le domaine de la responsabilité extracontractuelle du fait des produits défectueux, « le demandeur...

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 3 juillet 2024, 21-14.947, Publié au bulletin

Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024 14h32 14 32
Publications
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 3 juillet 2024, 21-14.947, Publié au bulletin
Depuis l’arrêt de l’Assemblée plénière en date du 6 octobre 2006 (Boot’shop), il est admis qu’un tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement...

Résumé de l’arrêt du 30 mai 2024 de la 3e chambre civile de la Cour de cassation

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 11h59 11 59
Actualités
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Résumé de l’arrêt du 30 mai 2024 de la 3e chambre civile de la Cour de cassation
Par son arrêt en date du 30 mai 2024, la 3e chambre civile fait une première application de la nouvelle règle en matière d’assurance obligatoire de...

Nouvel article "Risques élevés pour les assurances allemandes en cas d'actions directes de la France"

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 14h55 14 55
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Publications / Florian ENDRÖS
Nouvel article "Risques élevés pour les assurances allemandes en cas d'actions directes de la France"
Nous sommes très contents de vous présenter le nouvel article "Risques élevés pour les assurances allemandes en cas d'actions directes de la France...

Juristes d’Entreprises Magazine (juin 2023)

Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023 10h31 10 31
Publications
Publications / Florian ENDRÖS
Publications / Muriel MAZAUD
Publications / Céline LUSTIN-LE CORE
Juristes d’Entreprises Magazine (juin 2023)
Nous avons eu l’opportunité de contribuer au dernier numéro du Juristes d’Entreprises Magazine (juin 2023) dans lequel se trouve notre article « Le...

Actualité juridique : Revirement jurisprudentiel en matière de faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 11h08 11 08
Actualités
Publications / Myriam BENNAIM
Actualité juridique : Revirement jurisprudentiel en matière de faute inexcusable de l’employeur
L’assemblée plénière étend le champ d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et maladies professionnelles et juge que la rente ne couvre...

Webinaire : Nouveaux risques de la responsabilité française du fait des produits – la France : pays à haut risque

Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022 11h30 11 30
Publications / Florian ENDRÖS
Communication
Webinaire : Nouveaux risques de la responsabilité française du fait des produits – la France : pays à haut risque
Le 17 mai dernier, Florian Endrös a eu le plaisir de participer au webinaire « Automotive Roundtable » organisé par Marsh et de discuter au sujet «...

Rappel des produits 2022 – France

Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021 16h24 16 24
Publications
Publications / Muriel MAZAUD
Rappel des produits 2022 – France
Novembre 19, 2021In Français, Publications Article de Muriel Mazaud Reproduced with permission from Law Business Research Ltd. This article was...
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