Publié le :
02/10/2026
02
octobre
oct.
10
2026
09h00
09
00
Un agriculteur avait acheté une pailleuse dont la porte arrière ne permettait pas d’entrer dans la machine. Il avait donc élargi cette ouverture af...
Publié le :
30/09/2026
30
septembre
sept.
09
2026
09h00
09
00
Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle les obligations du maître d’ouvrage à l’égard des sous-traitants acceptés et agréé...
Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
09h00
09
00
Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation renforce les droits des salariés victimes d’un accident du travail imputable à une faute in...
Publié le :
19/08/2026
19
août
août
08
2026
09h00
09
00
Un salarié est décédé en 2019 des suites d'un mésothéliome, pathologie liée à une exposition à l'amiante et reconnue comme maladie professionnelle....
Publié le :
06/08/2026
06
août
août
08
2026
18h07
18
07
Par un arrêt du 2 juillet 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle aux professionnels de la construction l’importance de...
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
14h16
14
16
Par un arrêt du 2 juillet 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une question pr...
Publié le :
23/07/2026
23
juillet
juil.
07
2026
14h31
14
31
L’exclusion d’un aléa des garanties, par l’assureur, est valable dès lors que la clause et formelle et limitée et cette « disparition contractuelle...
Publié le :
20/07/2026
20
juillet
juil.
07
2026
16h34
16
34
Le 29/05/2026, la Cour de cassation, réunie en chambre mixte, a livré des informations capitales relatives au régime de prescription du préjudice d...
Publié le :
16/07/2026
16
juillet
juil.
07
2026
14h12
14
12
Une société exploitant une carrière avait acquis une pelle sur chenilles neuve auprès d’un vendeur professionnel. Faisant état de nombreux dysfonct...