Diaporama
Diaporama
Diaporama

ACTUALITÉS JURIDIQUES 

Nouvelle confirmation du revirement sur la prescription

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 09h00 09 00
Actualités
Nouvelle confirmation du revirement sur la prescription
Un acheteur professionnel avait conclu un contrat avec un vendeur pour la fourniture et la pose d’équipements photovoltaïques. Des dysfonctionnemen...

Conférence sur la responsabilité civile : Marsh 2024 Stuttgart

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 11h18 11 18
Actualités
Communication
Conférence sur la responsabilité civile : Marsh 2024 Stuttgart
C'est avec grand plaisir que j'ai pu intervenir en ouverture des journées Responsabilité Civile 2024 de Marsh Allemagne à Stuttgart sur « La France...

Echange avec le Ministre de l'Industrialisation et du Commerce de Madagascar

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 16h09 16 09
Actualités
Communication
Echange avec le Ministre de l'Industrialisation et du Commerce de Madagascar
Échanges constructifs avec Son Excellence Monsieur le Ministre David RALAMBOFIRINGA, Ministre de l’Industrialisation et du Commerce de Madagascar s...

Ventes successives : le délai butoir de l’action en garantie des vices cachés s’applique si le délai antérieur n’est pas expiré

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 16h36 16 36
Actualités
En présence d’un vice caché, le Code des transports prévoit que s’agissant des navires, le délai d’action est d’un an, et qu’il court à compter de...

Clause de non-garantie des vices cachés : est-elle possible au profit d’une société civile immobilière ?

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 15h10 15 10
Actualités
Clause de non-garantie des vices cachés : est-elle possible au profit d’une société civile immobilière ?
Si l’article 1643 du Code civil prévoit qu’une clause de non-garantie des vices cachés est légale, cette dernière n’est valable qu’entre particulie...

Nous recrutons !

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 11h06 11 06
Actualités
Nous recrutons !
Nous sommes à la recherche d’un.e élève avocat / stagiaire pour intervenir dans les domaines suivants : risques industriels (RC Produits, con...

Chaînes de contrats complexes et hétérogènes : quelle action directe pour le maître d'ouvrage en cas de vices cachés ?

Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024 14h36 14 36
Actualités
Chaînes de contrats complexes et hétérogènes : quelle action directe pour le maître d'ouvrage en cas de vices cachés ?
Il est admis, par une jurisprudence constante, que le sous-acquéreur dispose d’une action directe contractuelle contre le fabricant, notamment en p...

Bail emphytéotique : est-il possible d'agir en garantie décennale ?

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 14h38 14 38
Actualités
Bail emphytéotique : est-il possible d'agir en garantie décennale ?
Si une jurisprudence établie permet au preneur à bail à construction d’exercer une action en garantie décennale (Cass, civ 3ème, 7 octobre 2014, n°...

Résumé de l’arrêt du 30 mai 2024 de la 3e chambre civile de la Cour de cassation

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 11h59 11 59
Actualités
Résumé de l’arrêt du 30 mai 2024 de la 3e chambre civile de la Cour de cassation
Par son arrêt en date du 30 mai 2024, la 3e chambre civile fait une première application de la nouvelle règle en matière d’assurance obligatoire de...
<< < 1 2 > >>
AZKO © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK