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19/08/2025
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Des particuliers ont commandé à une société la fourniture et la pose d’une pompe à chaleur dans leur maison. L’installation, assurée en responsabil...
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05/08/2025
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Des maîtres d’ouvrage ont fait construire une maison à ossature bois. Après
réception, des désordres sont apparus. Ils ont assigné les constructeu...
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17/07/2025
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Dans le cadre de travaux de réhabilitation, des panneaux de bardage posés sur un immeuble ont révélé, après réception, une instabilité liée à un dé...
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01/07/2025
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Un maître d’ouvrage a entrepris des travaux de rénovation et d’extension d’un EHPAD. À la suite de désordres, une expertise judiciaire a été ordonn...
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17/06/2025
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Des maîtres d’ouvrage ont confié la construction de leur villa à un entrepreneur et à un maître d’œuvre, chacun assuré. À la suite de désordres, il...
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16/06/2025
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Une propriétaire avait confié à une entreprise l’installation de panneaux photovoltaïques sur sa toiture. Ceux-ci comportaient des boîtiers de conn...
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04/06/2025
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En matière de baux commerciaux, le bailleur reste en principe tenu de délivrer des locaux conformes à leur destination, notamment en matière de séc...
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27/05/2025
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08h00
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En matière de construction, plusieurs intervenants peuvent être tenus responsables des désordres affectant l’ouvrage. Toutefois, leur condamnation...
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14/05/2025
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La directive européenne (UE) 2024/2853, entrée en vigueur le 8 décembre 2024, réforme en profondeur le régime de responsabilité du fait des produit...
