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Après avoir acquis un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel, l'acheteuse l’avait revendu à un tiers, avec un certificat de cession mentionn...
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Un véhicule BMW, initialement vendu par une société puis revendu à plusieurs acquéreurs successifs, s’est révélé affecté d’un vice lié à un défaut...
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Une action en référé avait été engagée contre le fabricant d’un médicament, plusieurs années après le décès d’une patiente traitée par ce produit....
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Des particuliers ont commandé à une société la fourniture et la pose d’une pompe à chaleur dans leur maison. L’installation, assurée en responsabil...
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