EBA Endrös-Baum Associés

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Forts de notre ADN franco-allemand, nos avocats ont développé une sensibilité particulière et un enthousiasme certain pour l’international, leur permettant une excellente appréhension des problématiques transnationales.
Notre ouverture d’esprit et notre connaissance approfondie de plusieurs systèmes juridiques nous permettent de trouver des solutions originales pour nos clients.

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Accident du travail mortel : le secret médical ne prive pas l’employeur de son recours !

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h16 14 16

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Par un arrêt du 2 juillet 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une question pr...

L’exclusion d’un aléa des garanties, par l’assureur, est valable dès lors que la clause et formelle et limitée et cette « disparition contractuelle » d’aléa ne doit pas remplir les conditions de la faute intentionnelle et dolosive

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026 14h31 14 31

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Actualité sur les informations capitales relatives au régime de prescription du préjudice d’anxiété

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026 16h34 16 34

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Le 29/05/2026, la Cour de cassation, réunie en chambre mixte, a livré des informations capitales relatives au régime de prescription du préjudice d...

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