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EBA Endrös-Baum Associés 

Avocats/Rechtsanwälte 

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Bienvenue sur le site internet du Cabinet EBA Endrös-Baum Associés.
Forts de notre ADN franco-allemand, nos avocats ont développé une sensibilité particulière et un enthousiasme certain pour l’international, leur permettant une excellente appréhension des problématiques transnationales.
Notre ouverture d’esprit et notre connaissance approfondie de plusieurs systèmes juridiques nous permettent de trouver des solutions originales pour nos clients.

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Batteries et déchets de batteries : un régime de sanctions désormais applicable en France

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 17h07 17 07
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Le décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025, publié au Journal officiel du 29 octobre, met en œuvre en droit français le régime de sanctions prévu par...
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Vente d’un véhicule d’occasion : validité d’une expertise amiable non judiciaire en cas d’accord sur les faits

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 17h05 17 05
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Vice caché et vente en chaîne : présomption de connaissance du professionnel - Opposabilité de l’exception au sous-acquéreur

Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025 17h30 17 30
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Un véhicule BMW, initialement vendu par une société puis revendu à plusieurs acquéreurs successifs, s’est révélé affecté d’un vice lié à un défaut...
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