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EBA Endrös-Baum Associés 

Avocats/Rechtsanwälte 

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Bienvenue sur le site internet du Cabinet EBA Endrös-Baum Associés.
Forts de notre ADN franco-allemand, nos avocats ont développé une sensibilité particulière et un enthousiasme certain pour l’international, leur permettant une excellente appréhension des problématiques transnationales.
Notre ouverture d’esprit et notre connaissance approfondie de plusieurs systèmes juridiques nous permettent de trouver des solutions originales pour nos clients.

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Expertise non judiciaire : la Cour de cassation précise sa position en cas de fait non contesté par les parties !

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
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Expertise non judiciaire : la Cour de cassation précise sa position en cas de fait non contesté par les parties !
La Cour de cassation rappelle de manière constante qu’en matière de preuve, le juge ne peut fonder sa décision exclusivement sur un rapport d’exper...
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Responsabilité décennale : présomption d’imputabilité en cas d’incendie d’origine électrique

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
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Un maître d’ouvrage a confié des travaux d’électricité à un entrepreneur assuré en responsabilité décennale. Quelques mois après la réception, la m...
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Batteries et déchets de batteries : un régime de sanctions désormais applicable en France

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 17h07 17 07
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Batteries et déchets de batteries : un régime de sanctions désormais applicable en France
Le décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025, publié au Journal officiel du 29 octobre, met en œuvre en droit français le régime de sanctions prévu par...
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