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EBA Endrös-Baum Associés 

Avocats/Rechtsanwälte 

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Bienvenue sur le site internet du Cabinet EBA Endrös-Baum Associés.
Forts de notre ADN franco-allemand, nos avocats ont développé une sensibilité particulière et un enthousiasme certain pour l’international, leur permettant une excellente appréhension des problématiques transnationales.
Notre ouverture d’esprit et notre connaissance approfondie de plusieurs systèmes juridiques nous permettent de trouver des solutions originales pour nos clients.

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Nos actualités

Garantie décennale : la condensation peut-elle rendre un ouvrage impropre à sa destination ?

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 09h00 09 00
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Garantie décennale : la condensation peut-elle rendre un ouvrage impropre à sa destination ?
Une société exploitante d’un bâtiment agricole a confié l’installation d’une centrale photovoltaïque à une entreprise, assurée par un tiers. Consta...

Feu de panneau photovoltaïque : la Cour de cassation confirme des exclusions de garantie en droit néerlandais

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 10h12 10 12
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Feu de panneau photovoltaïque : la Cour de cassation confirme des exclusions de garantie en droit néerlandais
Une société commanditaire d’un projet photovoltaïque a confié l’installation de panneaux solaires à une entreprise, assurée par différents assureur...

Confirmation de la jurisprudence concernant les travaux sur existant : Pose d’un poêle à bois : pas d’ouvrage, pas de garantie décennale

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 09h28 09 28
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Confirmation de la jurisprudence concernant les travaux sur existant : Pose d’un poêle à bois : pas d’ouvrage, pas de garantie décennale
Un couple a fait construire une maison et a confié le gros œuvre à une entreprise de construction et la couverture à un artisan, tous deux assurés...
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