Historique
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Chaînes de contrats complexes et hétérogènes : quelle action directe pour le maître d'ouvrage en cas de vices cachés ?
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Actualités
Il est admis, par une jurisprudence constante, que le sous-acquéreur dispose... -
Bail emphytéotique : est-il possible d'agir en garantie décennale ?
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Actualités
Si une jurisprudence établie permet au preneur à bail à construction d’exerce... -
Leaders League – Magazine Décideurs : Risk Management & Assurance 2024
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Awards
Nous sommes très contents de vous annoncer que dans le guide « Risques indust... -
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 3 juillet 2024, 21-14.947, Publié au bulletin
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024Publications
Depuis l’arrêt de l’Assemblée plénière en date du 6 octobre 2006 (Boot’shop),... -
Classement du Handelsblatt – Les meilleurs avocats de l’Allemagne 2024
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Awards
Nous sommes très contents de vous annoncer que nous figurons dans le classeme... -
Résumé de l’arrêt du 30 mai 2024 de la 3e chambre civile de la Cour de cassation
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Actualités
Par son arrêt en date du 30 mai 2024, la 3e chambre civile fait une première...