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EBA Endrös-Baum Associés

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CorporateINTL Legal Award 2025

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 10h28 10 28

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CorporateINTL Legal Award 2025

Nous sommes très heureux de vous annoncer qu’EBA Endrös-Baum Associés s’est vu décerner la distinction “Product Liability Law Firm of the Year in F...

Feu de panneau photovoltaïque : la Cour de cassation confirme des exclusions de garantie en droit néerlandais

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 10h12 10 12

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Feu de panneau photovoltaïque : la Cour de cassation confirme des exclusions de garantie en droit néerlandais

Une société commanditaire d’un projet photovoltaïque a confié l’installation de panneaux solaires à une entreprise, assurée par différents assureur...

Confirmation de la jurisprudence concernant les travaux sur existant : Pose d’un poêle à bois : pas d’ouvrage, pas de garantie décennale

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 09h28 09 28

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Un couple a fait construire une maison et a confié le gros œuvre à une entreprise de construction et la couverture à un artisan, tous deux assurés...

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