Historique
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Risque grave au travail : le CSE peut faire appel à un expert
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026ActualitésÀ la suite de deux accidents mortels par électrocution, la société Orange ava...
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Réunion extraordinaire de la CSSCT : une demande motivée ne suffit pas !
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026ActualitésDeux représentants du personnel au comité social et économique (CSE) d’un éta...
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ATOUT RISK MANAGER
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026ActualitésC'est avec grand plaisir que nous avons participé à l'édition n°49 de la revu...
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Incendie et recours subrogatoire : indemniser, oui, mais encore faut-il prouver la réalité et l’étendue du préjudice !
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026ActualitésUn incendie détruit une extension de bâtiment et endommage des locaux voisins...
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Produit défectueux : Le fabricant reste responsable d'un défaut de sécurité de sa machine même si la victime y a apporté des modifications non-autorisées - seul le montant de l'indemnisation peut être réduit
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026ActualitésUn agriculteur avait acheté une pailleuse dont la porte arrière ne permettait...
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Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut être tenu de payer les travaux supplémentaires
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026ActualitésDans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle les obligati...





