Historique
-
Actualité sur les informations capitales relatives au régime de prescription du préjudice d’anxiété
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Actualités
Le 29/05/2026, la Cour de cassation, réunie en chambre mixte, a livré des inf... -
Matériel professionnel : l’acheteur averti ne peut pas toujours invoquer un défaut de conseil
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Actualités
Une société exploitant une carrière avait acquis une pelle sur chenilles neuv... -
Sookany Trophy 2026, la plus grande régate de Madagascar
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Actualités
Nous sommes très heureux de figurer parmi les Sponsors Gold du Sookany Trophy... -
L’assureur dommages-ouvrage peut-il être condamné sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Actualités
Des propriétaires reprochaient à leur assureur dommages-ouvrage d’avoir refus... -
L’acquéreur victime d’un dol peut-il être indemnisé sans demander l’annulation de la vente ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Actualités
Un couple acquiert un appartement pour 710 000 euros. Après la vente, il déco... -
Les travaux de reprise interrompent-ils le délai décennal ?
Publié le : 22/05/2026 22 mai mai 05 2026Actualités
Un EPHAD a fait construire une résidence réceptionnée en 2008. Des désordres...