Emission B-Smart-4Change "Alerte rouge sur les produits verts"

Historique

• Sécurité incendie des bâtiments professionnels : un nouveau cadre unifié avec le décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  Actualités
  
  Le décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 refond le cadre de la sécurité ince...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Emission B-Smart-4Change "Alerte rouge sur les produits verts"
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Publications
  
  Suite à la participation du Cabinet EBA Endrös-Baum Associés à l’évènement SA...
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• Expertise non judiciaire : la Cour de cassation précise sa position en cas de fait non contesté par les parties !
  Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025
  Actualités
  
  La Cour de cassation rappelle de manière constante qu’en matière de preuve, l...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Responsabilité décennale : présomption d’imputabilité en cas d’incendie d’origine électrique
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Actualités
  
  Un maître d’ouvrage a confié des travaux d’électricité à un entrepreneur assu...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Batteries et déchets de batteries : un régime de sanctions désormais applicable en France
  Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025
  Actualités
  
  Le décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025, publié au Journal officiel du 29 oc...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Vente d’un véhicule d’occasion : validité d’une expertise amiable non judiciaire en cas d’accord sur les faits
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Actualités
  
  Après avoir acquis un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel, l'achete...
  Source : www.courdecassation.fr
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