Historique
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Sookany Trophy 2026, la plus grande régate de Madagascar
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Actualités
Nous sommes très heureux de figurer parmi les Sponsors Gold du Sookany Trophy... -
L’assureur dommages-ouvrage peut-il être condamné sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Actualités
Des propriétaires reprochaient à leur assureur dommages-ouvrage d’avoir refus... -
L’acquéreur victime d’un dol peut-il être indemnisé sans demander l’annulation de la vente ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Actualités
Un couple acquiert un appartement pour 710 000 euros. Après la vente, il déco... -
Les travaux de reprise interrompent-ils le délai décennal ?
Publié le : 22/05/2026 22 mai mai 05 2026Actualités
Un EPHAD a fait construire une résidence réceptionnée en 2008. Des désordres... -
L’admission de l’expertise non judiciaire corroborée par des pièces annexes ne provenant pas de l’expert lui-même
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Actualités
Un assureur, subrogé dans les droits de son assuré après indemnisation, a eng... -
La guerre ne rend pas toujours l’exécution impossible. Parfois, elle la rend simplement ruineuse
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Actualités
La guerre ne rend pas toujours l'exécution impossible. Parfois, elle la re...