Le débat initié par la Cour de Cassation sur le renforcement de la responsabilité découlant des risques industriels

Cet article est paru dans l’édition de Financier Worldwide en mars 2010. Vous trouverez l’article complet sous notre section publications.

6.4.2010

Gestion des risques industriels en Europe

Cet article est paru dans l’édition de Financier Worldwide en octobre 2009. Vous trouverez l’article complet sous notre section publications.

16.11.2009

Rappel des produits 2010 – France

Article de Florian ENDRÖS et Muriel MAZAUD.

Vous trouverez l’article complet sous notre section publications.

16.11.2009

Arrêt de la Cour de Cassation en date du 24 septembre 2009 sur la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques

Suite de la saga judiciaire des filles du DES ou Distilbène : arrêt de principe ou jugement de Salomon ?

Par un arrêt en date du 24 septembre 2009, la Cour de cassation a pris une position pour le moins surprenante concernant la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques, à l’égard de  victimes exposées « in utero » à la molécule du Distilbène et ayant développé par la suite un cancer du col de l’utérus.

Saisie de deux arrêts des 29 novembre 2007 et 10 avril 2008 de la Cour d’appel de Versailles, la première chambre civile de la Cour de Cassation  a cassé l’arrêt du 10 avril 2008, et inversant la charge de la preuve en faveur de la victime, a estimé qu’il appartenait à chacun des laboratoires incriminés (en l’espèce UCB Pharma  et  Novartis) de prouver que son produit n’était pas à l’origine du dommage, dès lors qu’il avait été constaté que le DES avait bien été la cause directe de la pathologie tumorale.

Cet arrêt dont les conséquences pourraient être grave pour les  laboratoires pharmaceutiques puisqu’il instaure une responsabilité de plein droit des laboratoires fabriquant cette molécule, est toutefois à replacer dans le contexte particulier entourant le scandale du Distilbène, qui pose à l’Etat un problème de santé publique, le lien entre cette molécule et le cancer ayant été parfaitement établi, et les victimes se heurtant à un problème de preuve, les archives médicales ne permettant pas la conservation de doubles des ordonnances établies il y a plus de 35 ans.

Il y a dès lors fort à parier qu’il y aura une suite à cette saga judiciaire.

9.11.2009

Réforme importante de la Directive « machines » (Directive 2006/42/CE)

J – trois mois : le 29 décembre 2009, le Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle, et transposant la nouvelle Directive « machines » (Directive 2006/42/CE), entrera en application.

Ceci signifie qu’à compter de cette date, la conception, la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de machines sur le territoire des Etats membres seront soumises à de nouvelles exigences en matière de sécurité.

Quelques nouveautés introduites par ce texte peuvent être citées :

• Les exigences relatives à l’analyse du risque ainsi qu’au principe d’intégration de la sécurité par le fabricant sont plus détaillées ;
• Les quasi-machines (sous-ensembles destinés à être intégrés dans une machine) tomberont désormais dans le champ d’application de la directive ;
• L’ancienne directive exigeait la traduction dans la langue de l’utilisateur de la déclaration de conformité et la notice d’utilisation. La nouvelle directive va plus loin en exigeant qu’il soit précisé sur les documents qu’il s’agit d’une traduction et que les documents d’origine soient également joints ;
• La nouvelle directive contient une liste plus détaillée des composants de sécurité relevant de son champ d’application.

9.11.2009

Recommandation d’un nouveau livre sur la responsabilité du fait des produits défectueux en France

Probleme bei der Harmonisierung des Privatrechts durch Richtlinie

Von Dr. Florian Endrös.
Abhandlungen zum Recht der Internationalen Wirtschaft,
2008, XXI, 293 Seiten, Kt. € 79,-
ISBN 978-3-8005-1487-8

Verlag Recht und Wirtschaft GmbH, Frankfurt am Main

Cette nouvelle publication intitulée « Responsabilité du fait des produits défectueux en France – Des difficultés rencontrées lors de l’harmonisation du droit privée par la directive », et éditée en Juin 2009 dans la série « Essais sur le droit de l’économie internationale » a pour objet l’état actuel du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux en France.
Ce livre reprend la thèse entièrement réactualisée du Dr. Florian Endrös, laquelle a été soutenue en 2006 à l’université de Bielefeld. Cette version totalement remise à jour est précédée d’une préface du Professeur Dr. Otto Sandrock.

25.6.2009

www.eba-avocats.com

Bienvenue sur le nouveau site internet du Cabinet Endrös-Baum Associés!

14.3.2008