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Endrös-Baum Associés > News Frontpage

Le mercredi 20 avril s’est déroulée la 22e édition du Sommet du Droit au Pavillon d’Armenonville à Paris. Nous sommes fiers d’avoir obtenu le Trophée d’Argent 2022 à nouveau – une distinction qui s’inscrit dans la continuité et qui témoigne non seulement de la qualité de notre travail et de notre expertise mais aussi de […]

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Dans le guide Risk Management & Assurance 2021, EBA Endrös-Baum Associés est placé parmi les cabinets excellents dans la catégorie “Risques industriels, assurances & contentieux de la responsabilité: Sinistres et contentieux des assurances”. Dans les catégories “Risques industriels, Assurances & Contentieux de la responsabilité : Regulatory Assurance / Réassurance” et “Risques industriels, Assurances & Contentieux […]

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La jurisprudence française a adopté depuis plusieurs années une position originale et particulièrement favorable au tiers à un contrat. Afin d’obtenir réparation du préjudice qu’il invoque, le tiers peut en effet invoquer le manquement contractuel sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

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Revirement de jurisprudence : L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation revient sur une position entretenue depuis 50 ans et autorise les parties à se prévaloir, devant la Cour d’appel de renvoi, d’un changement de norme ou revirement de jurisprudence intervenu depuis la cassation initiale, AP, 2 avril 2021, n°19-18.814

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