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ACTUALITÉS JURIDIQUES 

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Résumé de l’arrêt du 30 mai 2024 de la 3e chambre civile de la Cour de cassation

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 11h59 11 59
Actualités
Résumé de l’arrêt du 30 mai 2024 de la 3e chambre civile de la Cour de cassation
Par son arrêt en date du 30 mai 2024, la 3e chambre civile fait une première application de la nouvelle règle en matière d’assurance obligatoire de...
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Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 mars 2024, 22-20.555, Publié au bulletin

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 11h43 11 43
Actualités
Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 mars 2024, 22-20.555, Publié au bulletin
L’action récursoire d’un responsable contre l’assureur de responsabilité d’un co-responsable se prescrit selon les mêmes règles que celles applicab...
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Actualité juridique : Revirement jurisprudentiel en matière de faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 11h08 11 08
Actualités
Publications / Myriam BENNAIM
Actualité juridique : Revirement jurisprudentiel en matière de faute inexcusable de l’employeur
L’assemblée plénière étend le champ d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et maladies professionnelles et juge que la rente ne couvre...
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