Cet article est paru dans l’édition de Financier Worldwide en mars 2010.
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Cet article est paru dans l’édition de Financier Worldwide en mars 2010.
Cet article est paru dans l’édition de Financier Worldwide en octobre 2009.
Suite de la saga judiciaire des filles du DES ou Distilbène : arrêt de principe ou jugement de Salomon ? Par un arrêt en date du 24 septembre 2009, la Cour de cassation a pris une position pour le moins surprenante concernant la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques, à l’égard de victimes exposées « in utero » à la molécule […]
J – trois mois : le 29 décembre 2009, le Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle, et transposant la nouvelle Directive « machines » (Directive 2006/42/CE), entrera en application. Ceci signifie qu’à compter de cette date, la conception, la fabrication, la mise sur le marché et […]