Actualité juridique : Possibilité pour le tiers d’invoquer le manquement contractuel lui ayant causé un dommage, la vigilance est de mise pour les cocontractants !

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La jurisprudence française a adopté depuis plusieurs années une position originale et particulièrement favorable au tiers à un contrat. Afin d’obtenir réparation du préjudice qu’il invoque, le tiers peut en effet invoquer le manquement contractuel sur le fondement de la responsabilité délictuelle.