Nos avocats assistent nos clients en matière pré-contentieuse et contentieuse devant les juridictions civiles, commerciales et administratives françaises et allemandes. En amont des litiges, nous accompagnons les entreprises et les assureurs afin de répondre de manière précise et pragmatique à la gestion des risques.
Le risque industriel constitue sans conteste notre domaine de prédilection. Nous disposons d’une expertise reconnue et primée qui nous permet d’appréhender à la fois les problématiques juridiques et techniques de nos clients.
Nous avons également développé une compétence particulière pour la gestion des situations et problématiques transfrontalières complexes et conseillons régulièrement nos clients dans des affaires internationales soulevant des interrogations quant aux tribunaux compétents français ou étrangers et quant au droit applicable à la problématique rencontrée.
Risque industriel
- Accompagnement dans la prévention et la gestion des risques
- Analyse des risques procéduraux et financiers
- Accompagnement dans le suivi et la gestion des recours amiables et pré-contentieux
- Gestion des risques sériels et des risques industriels
- Gestion des recours judiciaires et accompagnement notamment dans le cadre de procédures d‘expertise judiciaires
Produits défectueux
- Conseil sur le cadre réglementaire et normatif lors de la mise sur le marché de nouveaux produits, , analyse, suivi et négociation de contrats internationaux ou internes de fourniture ou rédaction de contrats d’entreprise
- Gestions des recours en responsabilité du fabricant et du fournisseur
- Gestion des appels en garanties
- Accompagnement durant les procédures d‘expertise judiciaires
Droit international privé
- Analyse et suivi de problématiques endroit international privé interne et communautaire
- Assistance à la rédaction de contrat et de clauses attributives de juridiction et de droit applicable
- Analyse et suivi de litiges transfrontaliers et identification du Juge compétent et du droit applicable
Assurances
- Analyse de polices d‘assurance
- Gestion du contentieux de l‘assurance
Indemnisation du préjudice corporel
- Gestion des procédures judiciaires en matière d’indemnisation du préjudice corporel
- Gestion des recours amiables
- Assistance à expertise médicale amiable ou judiciaire
Droit commercial
- Assistance à la rédaction de contrats et de conditions générales
- Conseil en droit de la distribution (représentants commerciaux, concessionnaires)
- Recouvrement de créances
- Analyse de la responsabilité contractuelle
- Assistance dans la mise en place et dans la gestion des litiges liés à l’E-commerce
- Représentation et gestion des litiges devant les Tribunaux commerciaux
Droit des sociétés
- Conseil en droit des sociétés
- Assistance à la création de société
- Rédaction d’actes (i.e. procès-verbaux d’assemblée, statuts, pactes d‘associés, etc.)
- Accompagnement des clients dans leurs projets de M&A
Droit de la construction
- Gestion des contentieux liés aux marchés de travaux
- Analyse des recours en responsabilité liés à la garantie de parfait achèvement, à la garantie biennale et à la garantie décennale
- Gestion des recours judiciaires et accompagnement notamment dans le cadre de procédures d‘expertise judiciaires
- Conseil en matière de sous-traitance selon le droit français
Arbitrage international
- Assistance à la rédaction de clauses compromissoires
- Gestion des contentieux d‘arbitrage
- Représentation devant diverses cours d‘arbitrage notamment la CCI à Paris
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Contentieux relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles