Umsetzung der EG-Richtlinie über die Rechte des Verbrauchers beim Kauf
Publié le :
09/08/2019
09
août
août
08
2019
Umsetzung der EG-Richtlinie über die Rechte des Verbrauchers beim Kauf
Historique
-
Umsetzung der EG-Richtlinie über die Rechte des Verbrauchers beim Kauf
Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019Archives
Umsetzung der EG-Richtlinie über die Rechte des Verbrauchers beim Kauf
-
Actualité juridique: Réforme des pratiques restrictives de concurrence : nouvelles dispositions
Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019Archives
L’ordonnance du 24 avril 2019 opère une réforme profonde du régime applicable... -
Magazine Décideurs Risk Management & Assurance 2019: Classement des meilleurs cabinets français
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Archives
Magazine Décideurs Risk Management & Assurance 2019: Classement des meilleurs... -
Actualité juridique : Action en garantie des vices cachés et prescription – Com, 16 janvier 2019, n°1721-477
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Archives
Com, 16 janvier 2019, n°1721-477 Antérieurement à la réforme de la prescri... -
Brexit : Paris, nouvelle place d’arbitrage ?
Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019Archives
Retour sur la création de la chambre Internationale de la Cour d’appel de Par... -
Actualité juridique : Opposabilité de la clause compromissoire contenue dans le contrat d’assurance au tiers agissant contre l’assureur sur le fondement de l’action directe – Civ.1ère, 19 décembre 2018, n°17-28.951
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Archives
Civ.1ère, 19 décembre 2018, n°17-28.951 La première chambre civile de la C...