Diaporama
Diaporama
Diaporama

ARCHIVES

Vous êtes ici :

Droit en contrat – La survie des clauses limitatives de responsabilité à la résolution du contrat

Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018 15h45 15 45
Archives
Droit en contrat – La survie des clauses limitatives de responsabilité à la résolution du contrat
La survie des clauses limitatives de responsabilité à la résolution du contrat – Com, 7 février 2018 n°16-20.352 Dans son arrêt du 7 février 2...

Global Law Experts Annual Awards 2018

Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018 15h47 15 47
Archives
Global Law Experts Annual Awards 2018
Cette année, EBA Endrös-Baum Associés a reçu deux Global Law Experts Annual Awards  « Recommended Attorney 2018 » et « Recommended Firm 2018 » dans...

Compétence juridictionnelle au stade du référé-expertise et au fond

Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018 15h50 15 50
Archives
Compétence juridictionnelle au stade du référé-expertise et au fond
Civ. 1, 14 mars 2018, N°16-19731 Civ. 1, 14 mars 2018, N°16-28302 Dans deux décisions du 14 mars 2018, la première chambre civile de la Cour...

Responsabilité délictuelle – Possibilité pour le tiers d’invoquer un manquement contractuel

Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018 16h05 16 05
Archives
Responsabilité délictuelle – Possibilité pour le tiers d’invoquer un manquement contractuel
Le 6 octobre 2006, un arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation (Ass. Pl., 06/10/2006, n° 05-13.255) dit « Myr’ho » posait le pr...

Leaders League Litigation & Competition 2017-2018: Classement des meilleurs cabinets français dans la catégorie « Industrial Risk & Insurance Litigation »

Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018 16h07 16 07
Archives
Leaders League Litigation & Competition 2017-2018: Classement des meilleurs cabinets français dans la catégorie « Industrial Risk & Insurance Litigation »
Listé dans le guide Leaders League « Litigation & Competition Edition 2017-18 », le cabinet EBA Endrös-Baum Associés est placé parmi les cabinets e...

CorporateINTL Legal Awards 2018

Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018 16h08 16 08
Archives
CorporateINTL Legal Awards 2018
EBA Endrös-Baum Associés s’est vu décerner la distinction “International Product Liability Law Firm of the Year in France 2018” par le magazine  Co...

Produits défectueux – Ordre public et office du juge – Mise en circulation d’un produit

Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018 16h12 16 12
Archives
Produits défectueux – Ordre public et office du juge – Mise en circulation d’un produit
Arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 7 juillet 2017, N°15-25651 Dans un arrêt du 7 juillet 2017, la Chambre mixte de la Cour de...

Rupture brutale des relations commerciales – mise en concurrence et absence de caractère « établi » de la relation commerciale

Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018 16h10 16 10
Archives
Rupture brutale des relations commerciales – mise en concurrence et absence de caractère « établi » de la relation commerciale
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 octobre 2017, N°16-15138 Dans un arrêt du 18 octobre 2017, la Chambre commerciale...

Sommet du Management du Droit – Trophée d’Argent 2018

Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018 16h14 16 14
Archives
Sommet du Management du Droit – Trophée d’Argent 2018
Lors de la soirée du « Sommet du Management du Droit » et les « Trophées du Droit » qui ont eu lieu le 24 janvier 2018, organisés par Leaders Leagu...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
AZKO © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK